vendredi 23 septembre 2011

Création d'entreprise : attention aux "arnaques" [à lire sur L'Entreprise.com]

Un créateur d'entreprise sur deux serait sollicité par des organismes malveillants pour le paiement de diverses prestations pourtant facultatives. Enquête sur une escroquerie en pleine expansion.

Le phénomène ne date pas d'hier... mais prend de l'ampleur : de nombreux créateurs d'entreprises sont victimes de tentatives de tromperie en étant sollicités, peu après leur immatriculation auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés), pour le paiement de diverses prestations : insertion dans des annuaires professionnels, paiement de frais de publicité... Le Greffe du Tribunal de Commerce, qui gère le RCS, a donné l'alerte il y a plusieurs mois déjà... Suffisant ? Visiblement non. " Avant, un entrepreneur sur quatre était concerné par ce type de courriers ; aujourd'hui c'est plutôt un sur deux... ", selon le Greffe. Même les auto-entrepreneurs, pourtant dispensés d'immatriculation au RCS, sont également ciblés par ces organismes.

A la limite de la légalité
La manoeuvre est simple. Lorsqu'un entrepreneur officialise la création de son entreprise, entre autres formalités administratives, il doit s'immatriculer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces informations, une fois enregistrées, sont rendues publiques, quelques jours plus tard, dans les avis et les journaux d'annonces légales , ainsi qu'au Journal Officiel de la République.
Dès lors, des entreprises malveillantes, souvent basées à l'étranger, n'ont plus qu'à récupérer ces informations et contacter ces entreprises nouvellement créées en se faisant passer pour des organismes officiels (Union Européenne, Insee, Régime social des indépendants...).
Dans les lettres adressées aux créateurs, ils leur demandent le paiement de diverses prestations. Leur méthode : faire croire que les 'services' qu'ils proposent sont obligatoires. Par leur appellation et leurs logos trompeurs, ces organismes parviennent à semer le trouble dans l'esprit des nouveaux entrepreneurs. Ces derniers, pensant devoir payer rapidement, ne prennent pas le temps de bien étudier ces courriers, qui, et c'est bien là le piège, précisent en petits caractères que le service proposé est facultatif... Dès lors, ces sociétés sont difficilement attaquables.
Parmi les appelations les plus répandues et qui figurent en haut de ces documents: Info-Siret, Euro-REG, EUR, SRI...
Des montants délibérément faibles

Virginie, qui a déposé les statuts de sa SAS Entre 2 Rétros (fabrication d'accessoires de mode à partir de tissus de voitures), fin décembre 2010, est l'une des victimes de ces pratiques. Dès le lancement de son activité début janvier, elle a reçu " tout un paquet de courriers qui avaient l'air très officiels. Et comme le document reprend votre identité, on a l'impression qu'ils vous connaissent ! " Résultat : Virginie - à tort - a payé une facture d'un montant de 197 € pour une prestation d'enregistrement de son numéro Siret...
"Malins", les expéditeurs choisissent des sommes à payer crédibles, ni trop élevées, ni trop faibles : " Au-delà de 200 € ça fait trop, ils sont assez habiles ", reconnaît Virginie. Habiles également car en général, les entrepreneurs piégés ne souhaitent pas porter plainte pour des montants aussi faibles, à en croire la DGCCRF qui n'a pas encore été saisie sur ce sujet...
L'insertion dans des annuaires professionnels

Parmi les nombreux documents reçus, certains demandent simplement des renseignements et une vérification d'adresse. En remplissant et en renvoyant ces documents, vous signez sans le savoir un contrat d'inscription dans un annuaire professionnel, et allez donc recevoir une facture, suivie de nombreuses relances, réclamant " le montant de la somme qui figurait en petits caractères et en bas du premier document que vous avez reçu ".Source DGCCRF.

Un laps de temps trop court pour se retourner
Créer son entreprise n'est pas de tout repos : entre les différentes démarches administratives, la pression des premiers résultats... C'est une période stressante, en particulier pour les créateurs qui se lancent pour la première fois dans ce type d'aventure. Ces sociétés malveillantes en profitent et jouent sur la vitesse en envoyant leurs courriers très rapidement. En témoigne Hervé, qui a créé son EURL Hervé Bricole le 23 février 2011 : " le 25, soit 48 heures après, je recevais un premier courrier pour le paiement de la TVA intra-communautaire "...
La plupart du temps, ces courriers donnent une injonction de payer sous 8 jours, et les conditions générales au dos des documents précisent que les demandes de remboursement ne peuvent s'effectuer que par courrier recommandé, dans un délai de 8 jours après signature du document... Quand les entrepreneurs s'aperçoivent de la supercherie, il est souvent trop tard.

Comment ne pas tomber dans le piège ?

Les Tribunaux de commerce organisent des réunions d'informations pour les créateurs fraîchement inscrits au RCS, pendant lesquels ils évoquent ces tentatives d'escroquerie, mais les entrepreneurs sont la plupart du temps livrés à eux-mêmes. Hervé s'étonne encore : " J'avais déjà suivi des formations à la création d'entreprise, notamment à la CCI, mais à aucun moment on ne m'a mis en garde".
Sur le net, les sites de l'APCE et du greffe du RCS préviennent de ces abus. Plusieurs blogs et forums ont également détecté ces 'arnaques' (voir ci-dessous)...

Carmen, qui a crée son agence de consulting le 12 décembre 2010 après 20 ans de travail salarié, était prête à envoyer un chèque de règlement suite à la réception du premier de ces courriers. Heureusement, sa comptable l'avait informée sur ces pratiques, et lui avait bien précisé de ne rien payer... En cas de doute, n'hésitez pas à vous adresser à un expert-comptable.
Pour les entrepreneurs qui n'en ont pas les moyens, un seul conseil (élémentaire) s'impose : lire attentivement et en intégralité tous les courriers que vous recevez, y compris les astérisques, renvois, et (surtout) les messages en petits caractères.
Les liens utiles pour s'informer

La rubrique " flashs infos " du site du greffe du TDC de Paris.
Sur le site de l'APCE
Sur le site de Gautier Girard
Sur le site de Legavox
Sur le forum des Mampreneurs
Sur le site Marketingprofessionnel.fr
Sur le blog le Citron Pressé
Témoignez !

Vous avez été victime de ces pratiques, apportez-nous votre témoignage en contactant la rédaction, ou sur le forum !.

jeudi 9 septembre 2010

Nouvelle règlementation pour les stages en entreprise

Nouvelle règlementation pour les stages en entreprise.

Les stages en entreprise hors cursus scolaire ou pédagogique sont désormais interdits. Un décret publié au JO en précise les modalités.
Seuls les stages en entreprises intégrés dans un cursus pédagogique sont autorisés.
Tout stage devra désormais faire « l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement ». Par ailleurs, une convention de stage, sur la base d’une convention- type, devra être automatiquement établie entre les entreprises concernées et les établissements d’enseignement délivrant des formations supérieures diplômantes ou non diplômantes.
C’est ce que prévoit le décret d’application de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, et de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, et qui vient d'être publié au Journal officiel du 26 août 2010.
Cette décision vise à lutter contre certaines pratiques abusives de la part d’employeurs qui profitaient du statut avantageux du stage pour éviter des embauches en CDD ou en CDI. Qu’il soit obligatoire ou optionnel, chaque stage devra donc être inscrit dans un cursus scolaire, universitaire et pédagogique précis.
Trois exceptions sont toutefois prévues par ce décret. Ainsi, les « formations permettant une réorientation […] notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation », les « formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle », et enfin les « périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation » sont intégrées à ces cursus pédagogiques.

jeudi 2 septembre 2010

Pour qui sonne Dagong ?

Standard & Poors, Moody’s et Fitch, les trois agences qui trustent le marché mondial de la notation, ont sans doute du souci à se faire. Déjà vilipendé pour sa responsabilité pendant la crise, le trio historique est directement visé par la réforme de la régulation financière, votée le 15 juillet aux Etats-Unis, qui prévoit une régulation accrue de leurs activités. Saura-t-il s’adapter à l’arrivée d’un nouveau venu ?

Le petit dernier de la bande s’est fait connaître au creux de l’été. Le 11 juillet dernier, et pour la première fois de l’histoire, une agence non-occidentale, l’entreprise Chinoise Dagong Global Credit Rating Co.,LTD rendait public un rapport de notation sur les crédits souverains de 50 pays. Bien que la nouvelle n’ai pas fait grand bruit, le classement réserve bien des surprises: sur les 50 pays, 27 d’entre eux ont récolté des notes différentes de la moyenne des 3. Les écarts sont particulièrement significatifs entre les pays industrialisés et les pays émergents : les notes de l’Inde, du Brésil, et bien sûr, de la Chine (qui écope d’un AA+) ont été augmentées. Dans le même temps, Dagong réajustait à la baisse les pays industrialisés traditionnels, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France.

Fondée en 1994, Dagong s’est lancée dans la notation de crédit souverain en 2005, et compte aujourd’hui plus de 500 employés sur le territoire Chinois.
En matière de notation d’entreprise, l’agence s’appuie sur une expertise forte de son marché intérieur, et sur une popularité grandissante dans la région. Pour Norbert Gaillard, « le potentiel y est énorme, notamment en Corée du Sud, aux Philippines ou au Viet Nam ». Elle pourrait donc bien marcher sur les plates bandes de ses concurrents. En se lançant à l’international, Dagong veut aujourd’hui offrir une alternative supplémentaire aux marchés : une ambition louable. Sur le terrain, elle devra toutefois s’armer de patience, car elle ne possède toujours pas de bureau hors de ses frontières. Pour Norbert Gaillard, docteur en économie et auteur du livre « Les agences de notation », « La clé du succès repose avant tout sur la réputation et la confiance des investisseurs ». Les agences traditionnelles, qui ont commencé à exercer il y a près d’un siècle (Standard & Poors à débuté ses activité en 1860), ont une avance confortable…

Dagong aurait donc intérêt à se spécialiser dans les valeurs montantes. Face à la multitude des investisseurs, elle doit « trouver des niches, ou se spécialiser géographiquement », comme le confie M. Gaillard, pour qui l’entreprise pourrait bien devenir « l’agence des pays émergents ».

En avril, le président Hu Jintao déplorait le manque de "standards objectifs, équitables et raisonnables" dans la notation des dettes souveraines. Dans la foulée, Guan Zianhong, profitait de la publication du classement pour dénoncer les méthodes des agences traditionnelles, considérées comme trop « affectées par l’idéologie ». Cette question de l’indépendance et de la transparence est cruciale. En effet, et même si , « sur le plan légal, Dagong est une entité privée indépendante des autorités chinoises » comme le rappelle David Boitout, avocat associé chez Gide Loyrette à Shangaï, les critiques de Guan Zianhong pourraient aisément être retournées contre lui, tant l’influence des autorités chinoises sur l’économie reste forte (en témoigne l’implantation du siège de Dagong à Pékin plutôt qu’à Shanghai, la capitale économique).

Cela étant, Pour Haiyuan Wang, professeur en stratégie à l’Insead, « l’émergence d’une agence de notation venant de Chine est un développement naturel ». Quelques semaines après la publication du rapport, la Chine devenait officiellement la deuxième économie mondiale, derrière les Etats-Unis et devant le Japon. Hasard du calendrier ? Peu envisageable, mais la légitimité d’une agence non occidentale, Chinoise de surcroît, n’est plus à prouver.

Dagong sera t’elle un jour le nouveau champion de la notation ? Selon Haiyan Wang, « C’est possible, mais peu probable dans les 5 ans à venir. Cela prendra du temps pour que Dagong se construise une crédibilité et les capacités nécessaires ». En attendant, les agences anglo-saxonnes sont prévenues.

Véhicules du segment N1 : une niche fiscale pour les entreprises

Première publication sur l'Entreprise.com !!

Passée presque inaperçue lors de sa publication, une directive européenne autorise l’homologation de voitures particulières (4/5 places) en véhicules utilitaires. Une brèche fiscale qui devrait intéresser plus d’une entreprise.


Acheter un véhicule particulier tout en bénéficiant de la fiscalité d'un véhicule utilitaire, c'est le cas s'il est homolgué N1. Cette homologation N1 est issue de la directive européenne 2007/46/CE du 5 septembre 2007 « établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur ».
Transposée en droit français deux ans plus tard, elle est applicable depuis le 1er mai 2009, et permet aux constructeurs automobiles d’homologuer des Véhicules Particuliers (VP) en Véhicules Utilitaires (VU). Ces VP jouissent donc de plusieurs avantages fiscaux habituellement réservés aux utilitaires légers : exemption de la Taxe sur les véhicules de société (TVS), suppression du malus écologique et déplafonnement des amortissements.

Bercy ferme pour l'instant les yeux, mais pourrait se pencher sur cette intéressante niche fiscale en octobre.

Les entreprises concernées par l'achat de véhicules du segment N1 peuvent toutefois avoir des motifs d'inquiétude, et la décision de Bercy est très attendue : soit le ministère décide de mettre définitivement fin au dispositif, même pour les véhicules achetés depuis le 1er mai 2009, soit la décision prend effet à partir d'octobre, auquel cas les entreprises ont tout intérêt à acheter sans tarder !

Ce dispositif concerne surtout les grosses cylindrées de type Renault Espace, Audi Q7, Volkswagen Touran, Citroën C4 Picasso…

A noter aussi :
· Le nombre de véhicules de l'entreprise est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période d’imposition (du 1/10 au 30/09 de l’année suivante).
· Une déduction d’impôt de 15.000 € s’applique sur le montant total de la taxe due par la société, en raison des véhicules possédés ou loués par les salariés ou le dirigeant.
· Les sociétés soumises à la TVS au seul titre du remboursement de frais kilométriques à leurs salariés, pour lesquelles aucune imposition n’est due après l’abattement de 15.000 €, n’ont pas à déposer de déclaration n° 2855.

lundi 23 août 2010

Une journée avec Laurent Wauquiez


Pour la quinzième fois de l'été, le secrétaire d'Etat à l'Emploi a consacré plusieurs heures, mercredi 18 août, à la visite d'une agence Pôle Emploi, en Haute-Normandie, une région particulièrement touchée par le chômage. Récit.


Ce 18 août , l'équipe Pôle Emploi de Dieppe-Sussex est en ébullition lorsque le secrétaire d'Etat à l'Emploi sort de sa voiture avec chauffeur. Arrivé directement de sa résidence de vacances en Belgique, le maire du Puy-en-Velay sillonne les routes de France et prépare la rentrée. C'est sa 15ème visite sur le terrain depuis le 28 juillet. Quatre heures top chrono pour écouter, discuter, convaincre. Une stratégie de communication bien rodée, qui lui permet de rester visible, malgré l'ombre de Christian Estrosi et Brice Hortefeux, grands animateurs de l'été du côté de la majorité.

A 10h30 , Laurent Wauquiez est accueilli par une cohorte de fonctionnaires sur leur 31, postés sur le parking de l'agence, perdue aux abords d'une zone industrielle. A peine entré dans le hall réservé aux usagers, il interroge un couple, pris en charge quelques minutes plus tôt par un employé pour évoquer un problème de trop perçu : "Avez-vous pris un rendez-vous avant d'arriver ?" "Non, l'accueil à été immédiat", répond le mari, quelque peu surpris par cette intrusion. Laurent Wauquiez sourit, visiblement satisfait. Pendant un quart d'heure, il tente de se fondre dans la masse, interpelle les clients et navigue entre les différents espaces ouverts aux chômeurs, le tout sous l'oeil un tantinet crispé de la directrice d'agence et du directeur régional.

Après un premier échange avec une conseillère, qu'il invite à participer au déjeuner, Laurent Wauquiez s'assoit à côté d'une jeune femme qui patiente : "Pourquoi êtes vous venue ici ? Quelle est votre situation ?" A peine le temps de répondre, la directrice s'interpose : heureux hasard, c'est précisément cette demandeuse d'emploi qui va effectuer ses entretiens en présence du secrétaire d'Etat, qu'elle n'a manifestement pas reconnu. "Mon copain n'en reviendra pas quand il apprendra ça !" Pas vraiment impressionnée, Muriel, qui habite Tourville-sur-Arques, à quelques kilomètres de là, s'installe et le "tête à tête" débute. Une chance, son dossier est très bien ficelé et son cas a été rapidement traité par l'agence. Arrivée il y a une semaine de la Réunion, cette jeune femme s'était inscrite en ligne depuis l'île. Pour Laurent Wauquiez, c'est l'illustration parfaite des efforts accomplis sur la réduction des délais de traitement : "Il y a quelques années, une situation comme celle-là était tout simplement inimaginable !"

Simplifier, assouplir, dématérialiser, fluidifier... le secrétaire d'Etat ne manque pas une occasion de rappeler les objectifs prioritaires de la fusion ANPE-Assedic, effective depuis janvier 2009. Cela tombe bien, car en matière de modernité et d'informatique, l'agence de Dieppe est plutôt en avance, avec 60% des demandes d'inscription effectuées sur Internet.

Face à des conseillers plus intimidés que les chômeurs, Laurent Wauquiez consulte les documents qui transitent sur les tables, plaisante et prodigue ses conseils : "Il faut casser le culte du CV, faire des entretiens en simulation, des évaluations en milieu de travail." Puis il s'éclipse discrètement pour s'enfermer dans une salle avec un groupe de syndicalistes.

Ceux-là ne seront pas du déjeuner, qui réunit, à 13h30, une dizaine d'employés autour d'un plateau repas, dans l'agence spécialisée située à quelques mètres de là. Après quelques minutes de flottement, et alors que le politique a retroussé ses manches, la tension redescend et les langues se délient. Entre autres sujets de débat : les conséquences de la fusion, les délais d'indemnisation, les relations avec les entreprises... Rui Lopes, le directeur régional de Pôle Emploi, reconnaît travailler dans un "bassin d'emploi difficile", avec des situations préoccupantes pour les ouvriers professionnels qualifiés. Suite à une hausse récente des inscriptions, un conseiller pointe le problème des chômeurs qui ne se présentent pas aux rendez-vous. Laurent Wauquiez reste ferme: "Le Pôle Emploi, ce n'est pas la boîte du Père Noël. [...] Ne pas venir à un rendez-vous est très grave." Au passage, il signifie tout de même son souhait de voir diminuer le nombre de radiations.

"Prête à tout"

Trois-quarts d'heure plus tard , et pour la première fois depuis le début de son marathon estival, Laurent Wauquiez assiste à un exercice de recrutement pour équipiers polyvalents, en présence d'un employeur de la chaîne de fast-food Quick. Surpris, les neuf postulants ne réagissent pas vraiment lorsque l'homme en costume cravate se présente comme ministre de l'Emploi. Sous son regard attentif, les simulations commencent. Pas vraiment le temps de s'attarder, car le programme prévoit déjà la dernière étape de la visite : le suivi d'un entretien d'adhésion au contrat de transition professionnelle (CTP). Une quinquagénaire, dont le mari est à la retraite, prépare sa reconversion. Elle avoue ses lacunes en informatique, mais se dit "prête à tout" pour retrouver une activité. "Nous arrivons à vendre les compétences des quinquas, mais nous manquons de mesures incitatives", déplore Laurent Wauquiez.

Tout au long de la journée, le sémillant trentenaire martèle ses messages : il faut améliorer le service aux usagers et les relations avec les entreprises. Il évoque également des mesures à venir pour le retour à l'emploi des seniors, avec le tutorat, et l'aide à la création d'entreprise, avec le coaching. Il donne enfin des détails sur la grande concertation qui sera lancée début septembre et qui prévoit l'envoi de questionnaires à 500 000 usagers de Pôle Emploi et 50 000 entreprises.

A 14h40 , Laurent Wauquiez s'engouffre dans sa voiture. Drôles de vacances tout de même. Reste sans doute le secret espoir pour le jeune secrétaire d'Etat qu'une telle mobilisation n'aura pas été inutile à l'heure du remaniement.

jeudi 19 août 2010

Casinos: "une crise latente depuis deux ans"


Baisse de fréquentation, situation financière fragile, concurrence des jeux en ligne : les temps sont durs pour les casinotiers français. Michel Roger, président du Syndicat des casinos de France, appelle le gouvernement à réagir.


La Société française de casinos placée la semaine dernière en redressement judiciaire, le groupe Partouche qui peine à boucler une augmentation de capital... L'actualité du secteur n'est pas très rassurante...

Michel Roger: La situation est préoccupante aujourd'hui, nous vivons une crise latente depuis deux ans. Voilà de nombreuses années que nous échangeons avec le ministère de l'Intérieur pour faciliter l'exploitation des casinos, et avec le ministère du Budget, pour alléger la fiscalité accumulée au fil des ans. Avant, nos interlocuteurs disaient : "Ce n'est pas un souci, les casinos fonctionnent bien", mais aujourd'hui ce n'est plus la même chose. On a clairement oublié de réagir. La baisse de fréquentation et le poids de l'endettement menacent tout le monde, les indépendants comme les grands groupes. Il faut investir régulièrement pour s'adapter. La rentabilité n'est plus ce qu'elle était et les petits casinos restent évidemment plus fragiles que les autres. C'est le risque majeur pour la profession: une sélection naturelle va s'opérer.

Comment expliquer cette mauvaise passe ?

Tout d'abord il y a eu les nouvelles règlementations sur le contrôle aux entrées : les clients n'aiment pas que l'on vérifie leurs papiers et ont peur d'être répertoriés dans des bases de données. Deux ans plus tard, l'interdiction de fumer dans les lieux publics a été également très pénalisante, de même que le resserrement du dispositif sur l'alcool. Ces mesures sont pourtant difficiles à remettre en cause, car elles vont dans le sens de la santé publique. De manière générale, ce sont essentiellement la crise économique et l'interdiction de fumer qui ont provoqué les difficultés actuelles.

Si je prends l'exemple du casino que je dirige, à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), nous avons investi deux millions d'euros pendant la crise, mais aujourd'hui, il faut les rembourser et ce n'est pas facile, malgré un outil de travail modernisé, des nouvelles machines à sous, le retour de jeux traditionnels etc.

La déréglementation des jeux d'argent en ligne est-elle aussi une mauvaise nouvelle pour le secteur ?

Pour le moment, seuls les paris sportifs sont concernés. En septembre, ce sera au tour du poker. Les casinos se sont bien préparés, avec une offre spécifique, mais il faudra attendre quelques mois pour dresser un bilan. En elle-même, cette loi est une bonne nouvelle, car elle induit un impôt et rend légales des activités qui ne l'étaient pas jusqu'ici. Il faut maintenant que la loi soit appliquée avec sérieux et sévérité.

Je constate toutefois que la Française des Jeux reste soumise à moins de contraintes que les casinotiers. Par ailleurs, il subsiste de grosses différences de fiscalité : dans le budget des casinos, le prélèvement fixe sur le produit des jeux [ndlr : maximum 15 %] n'est absolument pas justifié.

Au vu des signes de retour de la croissance, êtes-vous confiant pour l'avenir ?

Dans l'ensemble, la fréquentation baisse moins en ce moment, mais cela reste fragile. On a l'impression qu'il peut y avoir un frémissement. Même si les casinos ne sont pas prioritaires lors d'un regain de consommation, il est évident que nous ne passerons pas à côté de la reprise économique.

La clientèle des casinos se divise pour moitié entre les habitués et les "zappeurs". Comment fidéliser cette clientèle de passage ?

Au risque de dire des banalités, il faut avant tout bien s'occuper de ces "zappeurs" : l'endroit doit être accueillant, le personnel souriant... Un casino est tout sauf un lieu impersonnel, comme une station essence ou un supermarché. Il faut que les clients se sentent reconnus et écoutés. Si vous observez une carte des casinos de France, vous verrez qu'ils sont souvent très proches les uns des autres; le jour où des amateurs veulent revenir jouer, s'ils se souviennent de l'accueil, alors ils reviendront dans votre casino!

Un secteur qui souffre
- Sur l'ensemble des 197 casinos français, une baisse de 4 % du produit brut des jeux (PBJ) aurait été constatée pour les premiers mois de l'exercice en cours (novembre 2009-octobre 2010). Le PBJ était déjà tombé de 2,8 milliards d'euros en 2006-2007 à 2,55 milliards en 2007-2008 puis à 2,3 milliards en 2008-2009. Ces trois dernières années, le secteur des casinos a connu une baisse globale de 20 % de son chiffre d'affaires.
- Le 13 août, la Société française de casinos (SFC), qui exploite trois casinos à Chatel-Guyon (Puy-de-Dôme), Gruissan et Port-la-Nouvelle (Aude), a été placée en redressement judiciaire.
- Le 15 juillet, le casino de Beaulieu (Alpes Maritimes), détenu par le groupe Partouche, était déclaré en cessation de paiement. Partouche va probablement devoir lancer une restructuration en profondeur après n'avoir réussi qu'à lever 77,5 millions d'euros sur les 100 millions espérés, lors d'une récente augmentation de capital.